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La Com-Com Auzances-Bellegarde

La Communauté de Communes Auzances Bellegarde a été officiellement créée par arrêté préfectoral en date du 27 Décembre 1995, sur l’initiative des communes de :

Auzances, Brousse, Chard, Le Châtelard, Le Compas, Les Mars, Rougnat, Bellegarde en Marche, Bosroger, Lupersat, et Mainsat.

Ces onze communes ont décidé de s’associer en vue de constituer une communauté de communes dont elles ont adopté les statuts (acte qui fixe légalement le mode de fonctionnement, les compétences transférées etc…).

Le siège de la Communauté de Communes Auzances Bellegarde est fixé à Mainsat. Ses bureaux se situent Rue de l’étang à Auzances.

A partir de sa création, la Communauté de Communes Auzances Bellegarde a exercé de plein droit au lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, suivant ses compétences.

Au fil des années, de nouvelles communes ont adhéré à la Communauté de Communes Auzances Bellegarde :

  • Au 1er Janvier 1997 : Charron
  • Au 1er Janvier 1998 : Champagnat
  • Au 1er Janvier 2000 : Fontanières, La Serre Bussière Vieille, Reterre, Saint-Domet et Sannat.
  • Au 1er Janvier 2001 : Mautes
  • Au 1er Janvier 2002 : Arfeuille-Chatain, Bussière-Nouvelle, Dontreix et La Chaussade
  • Au 1er Janvier 2005 : Lioux les Monges
  • Au 1er Janvier 2009 : St Silvain Bellegarde
  • Au 1er janvier 2014 : Sermur

Fonctionnement

Le Conseil Communautaire peut se comparer à un grand conseil municipal. C’est l’organe délibérant de la Communauté de Communes.

Il est composé des délégués des conseils municipaux, désignés au scrutin secret parmi leurs membres, et selon la répartition des sièges adoptés par les statuts.

Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat se termine lors de l’installation du nouvel organe délibérant de la communauté, après le renouvellement général des conseils municipaux.

Le Conseil Communautaire procède à l’élection du Président qui est l’organe exécutif de la Communauté de Communes. Monsieur Pierre DESARMENIEN est Président de la Communauté de Communes Auzances Bellegarde.

Rôle du Président : il prépare et exécute les délibérations du Conseil Communautaire. A partir de l’installation du Conseil Communautaire et jusqu’à l’élection du Président, les fonctions de Président sont assurées par le doyen d’âge.

Le Conseil Communautaire procède également à l’élection du Bureau, composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, et éventuellement d’autres membres du Conseil (ils sont au nombre de douze pour la Communauté de Communes Auzances Bellegarde). Le Conseil Communautaire fixe également le nombre de Vice-Président qui ne peut excéder 30% du nombre des conseillers communautaires.

Le Bureau de la Communauté de Communes Auzances Bellegarde compte cinq Vice-Présidents : Mme Valérie SIMONET, Mrs Jean-Jacques BIGOURET, Serge PERRIER , Alain BUJADOUX et Mme Marie-Hélène PEROCHE.

Les autres membres du bureau : Françoise SIMON, Denise GIRAUD-LAJOIE, Jean-Michel RIBIERE, Jean-Pierre BONNAUD, Jacqueline JARY, David GRANGE, Jacques PAYARD, Bernadette MEANARD, Michel SAINT ANDRE, Manuel NOVAIS, Brigitte GERBE, Marie-Thérèse AGABRIEL. Le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses compétences, soit au Président, soit au Bureau (la loi prévoit cependant expressément que certains pouvoirs et compétences ne peuvent être délégués). Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 20 Juillet 2001, a notamment décidé de donner au Bureau de la Communauté de Communes Auzances Bellegarde, délégation pour l’approbation des avenants dans le cadre des marchés publics.

Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président. Le Conseil de la Communauté de Communes Auzances Bellegarde a pour habitude de se réunir dans une commune membre, différente d’une réunion à l’autre.

La fiscalité : La Communauté de Communes Auzances Bellegarde a opté pour la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) à la date du 1er Janvier 2000. Ainsi, les communes ne perçoivent plus la taxe professionnelle, la Communauté de Communes la perçoit en totalité. La Communauté de Communes Auzances Bellegarde a maintenu sa fiscalité additionnelle pour les trois autres taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncier Bâti et Taxe Foncier Non Bâti). Le Conseil Communautaire en fixe les taux chaque année lors du vote du budget primitif, de même que les communes.

Une compensation positive ou négative est déterminée pour chaque commune, selon des critères bien définis et encadrés par la loi. Cette compensation doit être revue à chaque nouveau transfert de compétences.

D’autre part, afin d’inciter et d’encourager l’implantation de nouvelles activités sur le territoire de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire, par délibération en date du 9 Avril 1999, a décidé d’exonérer de la part communautaire de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle, les créations d’établissements et les reprises d’établissements à des entreprises industrielles en difficulté ; cette mesure étant applicable durant les deux années qui suivent celle de leur création ou de leur reprise.

Une Communauté de Communes ne peut agir que dans les domaines de compétences transférés par les communes lors de la création ou à l’issue d’extension de compétences ultérieures.

Les domaines d’intervention où la Communauté de Communes Auzances Bellegarde exerce en totalité ses compétences.

Quelques chiffres

26 communes adhérentes
4 Cantons concernés
44742 ha
7311habitants

40 délégués titulaires pour le Conseil Commuautaire répartis de la façon suivante :

  • 1 délégué titulaire pour les communes de moins de 250 habitants et 1 délégué suppléant
  • 2 délégués titulaires pour les communes de 251 à 500 habitants
  • 3 délégués titulaires pour les communes de 501 et 1000 habitants
  • 4 délégués titulaires pour les communes de plus 1000 habitants
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