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Compte-rendu du conseil municipal du 16 mars 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2015

Sont présents : Mmes DUMAS Marie-Thérèse, SAINRAPT Josette, CHARDOUX Michèle, SABASSIERE Hélène.                

Mrs BONNAUD Jean-Pierre, BIGOURET Jean-Jacques, AGENIS Roland, SERRE Thierry,  PELTIER Christian.                  

                         

Absents excusés         :  Mrs BASTOS Steve, GALEYRAND Guy.

Secrétaire de séance :  Mme SAINRAPT Josette.

Délibération n° 2015/2 en date du 16 mars 2015 portant sur l’approbation du compte administratif 2014.

 

Le Conseil Municipal,

 

réuni sous la présidence de monsieur Jean-Jacques BIGOURET, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur Jean-Pierre BONNAUD, Maire :

Þ 1°) lui donne acte de la présentation du Compte Administratif

Þ 2°) approuve le Compte Administratif 2014

          qui laisse apparaître les résultats suivants :

  • en section de fonctionnement :   + 81 234, 70 €
  • en section d'investissement    :    + 35 161, 44 €

 

Délibération n° 2015/3 en date du 16 mars 2015 portant sur l’approbation du compte de gestion 2014.

Séance du16 mars 2015, concernant l'approbation du compte de gestion de madame Sylvie DENAT.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre BONNAUD, Maire.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif  2014 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 

Considérant……………………………………………….……………………………………………

1° )  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 2°)   Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°)   Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par les receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation , ni réserve de sa part.

Délibération n° 2015/4 en date du 16 mars 2015 portant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014.

POUR MEMOIRE

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté (002)                                                 

+ 54 278, 11 €

- Déficit d’investissement antérieur reporté                                                                 

-  88 133, 21 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2014 

 - Solde d’exécution de l’exercice                                                                    

+ 35 161, 44 €

- Solde d’exécution cumulé (001)                                                                               

-  52 971, 77 €

RESTES A REALISER

Dépenses                                                                                                               

- 219 840, 00 €

Recettes                                                                                                                

+ 159 031, 00 €

TOTAL                                                                                                               

= -   60 809, 00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2014

- Rappel du solde d’exécution cumulé (001)                                                             

-  52 971, 77 €

- Rappel du solde des restes à réaliser                                                                     

- 60 809, 00 €

=   - 113 780, 77 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice                                                                                            

+  81 234, 70 €

- Résultat antérieur        (002)                                                                                 

+  54 278, 11 €

TOTAL A AFFECTER                                                                                           

=+ 135 512, 81 €                                                                                                                                                                                                           

AFFECTATION

  1. Couverture du besoin de financement de la section

d’investissement (1068) sur BP 2015                                                      

113 780, 77 €

 

     2) Affectation  complémentaire en réserves   (1068)                                                  /               

 

     3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter                                         

         21 732, 04 €

         au BP 2015 (002)                                                                              

Délibération n° 2015/5 en date du 16 mars 2015 portant sur le vote des taux des contributions directes 2015.

Le Conseil Municipal décide que les taux des contributions directes 2015 ne subiront pas d’augmentation.

Le taux de la taxe d’habitation restera à 5, 72 %,

celui de la taxe foncière des propriétés bâties à 14, 24 %

et le taux de la taxe foncière des propriétés non bâties à 35, 84 %.

Délibération n° 2015/06  en date du 16 mars 2015 portant sur l’apposition d’une plaque commémorative en hommage aux gendarmes déportés lors de la seconde guerre mondiale, sur le mur de l’Ancienne Gendarmerie.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’au cours de la seconde guerre mondiale certains gendarmes départementaux, désobéissants aux ordres, ont participé plus ou moins activement à des actes de résistance. Cela a entrainé pour eux des punitions  et pour certains, les ont conduits en déportation et à la mort.

Cas unique en France, l’ensemble des personnels d’une même Brigade, a été déporté en Allemagne.

Le 31 juillet 1944 ce sont donc les six gendarmes de la Brigade de BELLEGARDE EN MARCHE qui sont arrêtés et déportés pour avoir favorisé le développement des maquis régionaux. Ils ont fait partie du convoi I.275.  Arrivé  le 30 août 1944, en provenance de CLERMONT FERRAND et à destination du camp du STRUTHOF (67) via  EPINAL et NANCY.

C’est ainsi que GERBY Louis Amédée, JABAUD Léonard et  JOUANY Marcel  sont morts respectivement les 29 janvier 1945 à NEUENGAMME, 23 Mars 1945 à VAIHINGEN et 24 mai 1945 à ILE DE MAINEAU.

L’adjudant DUMET Pierre ainsi que les gendarmes CELERIER Raoul et VIGNERON Armand sont rentrés des camps en avril 1945.

A l’occasion de la commémoration du 70ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale, la municipalité de Bellegarde, l’UNPRG de la Creuse en collaboration avec la gendarmerie, souhaitent rendre hommage à ces six militaires. Une cérémonie sera pour cela organisée le 26 avril 2015 à 15 h 00. Leurs descendants, touchés par ce projet d’honorer leurs ancêtres, ont fait part de leur souhait de participer à la cérémonie.

Cet hommage sera donc rendu à BELLEGARDE EN MARCHE, dernier lieu d’affectation des intéressés.

Il est proposé de leur rendre hommage en faisant apposer une plaque commémorative sur le mur de l’Ancienne Gendarmerie, 10, rue de la Magdelaine ( après accord écrit des familles concernées ) dont le texte est le suivant :

ANCIENS GENDARMES DE BELLEGARDE EN MARCHE

VICTIMES DU NAZISME,

ARRÊTÉ PAR LA BRIGADE JESSER LE 31 JUILLET 1944, 

CONVOI DU 30 AOÛT 1944

MORTS EN DÉPORTATION EN ALLEMAGNE

GERBY Louis                   mort le 29 janvier 1945

JABAUD Léonard           mort le   5 mars 1945

JOUANY Marcel            mort le 22 mai 1945

 

DÉPORTÉS EN Allemagne – LIBÉRÉS

CELERIER Raoul          mort le 14 novembre 1965

DUMET Pierre             mort le 19 novembre 1997

VIGNERON Armand    mort le 23 octobre 1994

Le Conseil Municipal approuve la proposition de monsieur le Maire, d’apposer une plaque commémorative sur le mur de l’Ancienne Gendarmerie, 10, rue de la Magdelaine en hommage aux gendarmes déportés lors de la seconde guerre mondiale, sur le mur de l’Ancienne Gendarmerie.

Délibération n° 2015/ 07 en date du 16 mars 2015 portant sur l’exonération de la taxe sur les spectacles.

Le Conseil Municipal accepte d’exonérer de la taxe sur les spectacles, l’ensemble des manifestations sportives pour 2016.

Délibération n° 2015/ 08 en date du 16 mars 2015 portant sur les frais de déplacement pour la formation d’une bénévole de la bibliothèque municipale.

Le Conseil Municipal accepte que la commune prenne en charge les frais de déplacement d’une bénévole de la bibliothèque municipale se rendant à des journées de formation pour le bon fonctionnement de celle-ci.

Délibération n° 2015/09  en date du 16 mars 2015 portant sur le renouvellement de la location de 2 parcelles de terrains.

Le Conseil Municipal accepte de renouveler, pour 2015, la location d’une partie des terrains cadastrés section AD n° 150 “Les Brigaudes” et section AD n° 197  « Les Gaudes Nèches ».

Vote du budget primitif 2015.

Le Budget Primitif 2015 s’équilibre à la section de fonctionnement à la somme de 334 289, 04 €

et à la section d’investissement à la somme de 443 555, 81 €.

Le Budget primitif a été voté à l’unanimité.

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